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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société SOLES MUNDI SPRL, dont le siège social est sis à Avenue de Lambusart 25(1) 6220 Fleurus, inscrite à la BCE sous le numéro 0683 984 414, ci-après dénommée « Le vendeur/fabricant », et d’autre part, par toute personne physique ou morale non-assujettie à la TVA souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur/fabricant, dénommée ci-après « L’acheteur ».

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par l’acheteur sur le site Internet du vendeur/fabricant.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur/fabricant.

Le vendeur/fabricant se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur/fabricant.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur/fabricant.

Les photographies et représentations graphiques des produits dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur/fabricant en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais, et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commandes des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur/fabricant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Par ailleurs, les frais de transport et de livraison dans les zones géographiques prévues seront communiqués à l’acheteur lors de la confirmation de sa commande dans le panier, sur le site Internet du vendeur/fabricant.

ARTICLE 5 : ZONES GÉOGRAPHIQUES

La vente en ligne des services présentés sur le site du vendeur/fabricant est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, en France et en Espagne, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

ARTICLE 6 : COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou donner sur numéro de client si il en a un ;
Vérifier le bon de commande généré automatiquement par le système e-commerce du vendeur/fabricant, de sorte à s’assurer que la commande correspond à ses besoins ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur/fabricant communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 7 : DROIT DE RENONCIATION

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur/fabricant qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Soles Mundi : Avenue de Lambusart 25(1) 6220 Fleurus.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abimées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur/fabricant s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard via STRIPE, ainsi que par PAYPAL.

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur/fabricant jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 9 : LIVRAISONS

Les livraisons sont faites en point relai choisi par l’acheteur lors de sa prise de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur/fabricant jusqu’à la livraison au point relai choisi par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

ARTICLE 10 : GARANTIE

À l’égard des consommateurs, le vendeur/fabricant garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1^er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans le mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur/fabricant de manière précise par lettre recommandée ou courrier électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que des dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur/fabricant, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont pas ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur/fabricant ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du vendeur/fabricant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur/fabricant.

ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur/fabricant et/ou ses collaborateurs, et peuvent être transmise aux entreprises avec lesquelles le vendeur/fournisseur collabore lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur/fabricant à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site et les biens qu’il propose.

Le vendeur/fabricant conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur/fabricant s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur/fabricant peuvent à tout moment être demandées, corrigées ou supprimées sur simple demande.

ARTICLE 14 : PREUVE

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques.

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.

En cas de litige, les tribunaux de la ville de Liège sont compétents, sauf disposition d’ordre public contraignantes.

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